Une rentrée sous le signe du changement pour le PST66

– 6 octobre 2022 –

Nouveaux outils et application progressive de la réforme Santé-Travail, l’évolution est en marche

Le second semestre 2022 souffle un vent de changement pour le Pôle Santé Travail des Pyrénées-Orientales. En pleine mutation, le PST66 évolue, se transforme pour un accompagnement de ses adhérents facilité, plus pédagogique et en proximité. À l’heure où la nouvelle réforme Santé-Travail du 2 août 2021 entre progressivement en application depuis le 1er avril 2022, au rythme de la promulgation des différents décrets, le PST66 accompagne avec engagement et dynamisme ce changement, porté par une vision claire et déterminée : « Le PST66 se veut proactif envers ses adhérents en leur proposant, pour l’année à venir, un contenu pédagogique en toute transparence. Développer cette proximité vise à placer l’humain au centre de ses préoccupations ; L’objectif final étant que salariés et dirigeants développent une culture managériale de la prévention au sein de leurs structures, véritable enjeu pour le Service de Prévention en Santé au Travail Interentreprises ». 

Nouveaux outils, clarification des offres et des actions déjà engagées et à venir, réorganisation interne et approches régionales mutualisées en ligne de mire, le changement initié depuis quelques mois se renforce au sein du PST Un nouveau visage qui offre déjà l’esquisse d’une autre dynamique, plus efficace, résolument tournée vers l’humain.

Une montée en puissance du changement nécessaire pour une meilleure adaptabilité et une plus grande agilité en résonance aux mutations et aux évolutions auxquels les SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) – nouvelle appellation des Services de Santé au Travail (SST) – doivent faire face avec cette réforme.

Une réforme qui rappelons-le vise à renforcer la prévention primaire au sein des entreprises avec deux points d’appuis : décloisonner la santé au travail et renforcer la prévention ainsi qu’élargir l’offre de services. En quoi consiste précisément cette réforme Santé-Travail et quelles évolutions majeures sont à retenir ? Quels impacts organisationnels et structurels pour les acteurs de la santé en entreprise ? Quels bénéfices pour les salariés et les employeurs ? Comment les SPSTI s’adaptent à ce changement et quels sont les moyens mis en œuvre par le PST66 pour répondre à la réforme ?

Autant de questions qui émergent au fil de la mise en application des décrets. Le Pôle Santé Travail des Pyrénées-Orientales vous éclaire sur les principaux changements et leurs effets.

Réforme Santé-Travail, principales évolutions et applications, quels impacts pour les services santé ?

Depuis le 1er avril 2022 la loi Santé-Travail entre progressivement en application, au fil de la publication des nouveaux décrets. Une phase d’application qui est par ailleurs envisagée jusqu’en 2024, au fur et à mesure de leur parution et mise en œuvre. 

Décloisonner la santé au travail et renforcer la culture de la prévention

Cette loi vise à renforcer le principe de prévention primaire, afin de sensibiliser davantage, d’ouvrir les esprits et d’encourager au cœur des entreprises une véritable culture de la prévention. Objectif ? Agir le plus en amont possible afin de prévenir les potentielles survenues de problématiques de santé et d’accidentologie en entreprises en entreprises. 

Les Services de Santé au Travail (SST) changent de noms et deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). Une façon symbolique de marquer de façon concrète et mémorable le changement. Mais cette évolution de noms n’est pas que conceptuelle, elle s’accompagne également d’une redéfinition et d’un élargissement des missions des SPSTI. En bref :

  • Renfort de la prévention en entreprise, c’est-à-dire placer le principe même de la prévention – un des axes majeurs de cette réforme Santé-Travail – au centre des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail.
  • Maintien du rôle clé et stratégique du médecin du travail avec des SPSTI qui restent plus que jamais une ressource cruciale pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants, afin de définir et de déployer les diverses actions de prévention.
  • Approche globale de la santé des travailleurs privilégiée (y compris pour les personnes en situation de handicap), dans une perspective décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.
  • Accès du médecin du travail au dossier médical partagé, pouvant même l’alimenter si besoin. Le consentement du salarié reste nécessaire, tout comme le fait d’informer ce dernier qu’il a la possibilité, s’il le désire, de restreindre en amont l’accès au contenu de son dossier. En cas de refus par le salarié, aucune sanction ne sera posée à son encontre et cela ne pourra en aucun cas servir de fondement à un avis d’inaptitude. Un refus qui restera confidentiel, l’employeur n’étant pas informé. À noter qu’avec l’évolution de la loi Santé-Travail des suivis post-professionnels en lien avec le médecin de ville sont maintenant possibles.
  • Contribution renforcée des SPSTI aux politiques de santé publique : hygiène de vie, vaccination, dépistage, sport.

Élargissement de l’offre de services, une offre socle commune à tous

Comme évoqué précédemment avec la mise en place de la réforme Santé-Travail, les missions des SPSTI sont étoffées, regroupant notamment l’évaluation et la prévention des risques professionnels, les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, l’ensemble des campagnes de vaccination et de dépistage, les divers conseils en matière de conditions de télétravail, etc.

Au regard de la loi du 2 août 2021, les entreprises ainsi que leurs salariés bénéficient d’un ensemble commun de services, qualifié d’offre socle. Une offre qui devra être proposée par tous les services de prévention et de santé au travail, sur l’ensemble du territoire. Le décret entré en application le 26 avril 2022 pointe en effet que chaque service de prévention et de santé au travail est désormais dans l’obligation d’intégrer dans ses actions les missions liées à cette offre socle. 

Une offre commune accessible à tous les salariés, accompagnée (sur la base du volontariat) par une offre spécifique visant un suivi des indépendants et des employeurs non-salariés. Une offre complémentaire pourra également être proposée.

L’objectif est donc bien d’avoir une approche globale de la santé des travailleurs. 

L’offre socle, commune à tous des services de prévention et de santé au travail en France, s’articule en 3 axes : 

  • La prévention des risques professionnels : conseils renforcés et accompagnement en proximité des entreprises dans l’élaboration de leur document unique d’évaluation des risques professionnels comme dans le déploiement d’actions de prévention des risques pour la santé des travailleurs.
  • Le suivi individuel de l’état de santé des salariés, et ce, tout au long de leur activité, via la mise en œuvre de l’ensemble des suivis et de visites médicales prévues par la réglementation.
  • La prévention de la désinsertion professionnelle : par la mise en place notamment et l’animation d’une cellule opérationnelle afin d’accompagner au plus près les salariés, qui en raison de leur état de santé, présentent un risque de sortir de l’emploi.

Un suivi santé des travailleurs étoffé

Le suivi médical du salarié est prévu dans la loi et pourra à partir du 1er janvier 2023 être effectué, si souhaité, par un médecin généraliste, travaillant toutefois en étroite collaboration avec le médecin du travail (sur le suivi médical du salarié en question). Depuis le 31 mars 2022, les visites médicales à distance peuvent-être organisées sur accord du salarié, avec un dispositif qui veille bien entendu à respecter la confidentialité des échanges. Ce recours à la télémédecine désormais possible ne doit pas être toutefois systématique.

Pour renforcer la détection des risques professionnels, le suivi santé des salariés s’étoffe donc de nouveaux rendez-vous de prévention et de contrôle. 

Ainsi, une nouvelle visite médicale a été créée : la visite de mi-carrière. De même, dans le cas d’un arrêt de travail dépassant 30 jours, l’employeur afin de maintenir un lien, peut désormais proposer au salarié  – s’il le désire –  un rendez-vous de liaison. Et ce, durant l’arrêt de travail au sein du service de prévention et de santé au travail. Une visite de pré-reprise peut également venir compléter la visite de reprise. Elle s’applique pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours. En cas de retour anticipé du salarié à son poste, le médecin du travail peut être à l’initiative de cette visite de pré-reprise.

Accédez à la présentation de la réforme

Les différents décrets d’application à date

Retrouvez les décrets parus depuis mars : 

Service de médecine de prévention
(décret n° 2022-551 du 13 avril 2022)

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Encadrement de l’exploitation commerciale
(décret n° 2022-727 du 28 avril 2022)

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Prévention des risques professionnels
(décret n° 2022-681 du 26 avril 2022)

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Compétences vaccinales des infirmiers
(décret n° 2022-610 du 21 avril 2022)

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Les délégations de missions par les médecins du travail (décret n° 2022-679 du 26 avril 2022)

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L’offre socle
(décret n° 2022-653 du 25 avril 2022)

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Quels moyens déployés par le PST66 pour mener le changement ?

Pour être en conformité avec l’évolution des réglementations précédemment évoquées, et afin d’accompagner avec engagement et pédagogie les entreprises vers l’optimisation d’une culture managériale de la prévention, le Pôle Santé travail des Pyrénées Orientales œuvre depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un plan d’actions prioritaires. Des actions priorisées et séquencées afin de redonner du sens à la prévention. Le PST66 est attentif à proposer un accompagnement pragmatique, en présence et dans la durée, tout au long du parcours professionnel. Une mise en œuvre progressive des actions est donc planifiée, visant une meilleure prise en charge et un accès à l’offre socle. 

Des nouveaux outils pour un accompagnement et une prévention renforcés

APPTIV, une application mobile créée par le PST66 pour piloter la prévention et repérer les risques professionnels

Au-delà des évolutions et des nouvelles applications liées à la loi Santé-Travail, notre Service de Santé au Travail Interentreprises des Pyrénées Orientales, en cohérence avec son cœur de métier  maintenir et développer en permanence une proactivité envers ses adhérents (entreprises, salariés, et indépendants), via l’accès à des contenus pédagogiques plus clairs et multiples pour ensemble préserver la santé physique et mentale au travail  s’est engagé depuis des mois dans une démarche innovante et collaborative. 

Objectif ? Une optimisation de la prévention des risques professionnels. C’est ainsi que nous avons conçu et développé à destination des employeurs et de leurs salariés un dispositif digitalisé de pilotage de la prévention : l’outil APPTIV. 

Avec APPTIV, le PST66 propose à ses adhérents une approche différente de la santé au travail, tout en répondant avec efficacité à la réforme. 

Ce dispositif propose un suivi de l’état de santé du salarié simplifié – lien direct avec le PST66 sur l’application mobile -, et renforcé – nouveau format des visites médicales APPTIV-. 

De même, la prévention des risques professionnels au travail, ainsi que la désinsertion professionnelle, deux des axes de l’offre socle, sont soutenus avec APPTIV qui donne accès à des outils pédagogiques et ludiques. Des quizz, des e-learnings, des vidéos de sensibilisation… L’accompagnement du PST66 s’articule également autour d’actions de sensibilisations collectives sur les risques. 

Savoir anticiper et innover est incontestablement l’un des atouts du PST66. La démarche APPTIV était déjà en réflexion et en perspective bien avant que les premiers décrets ne sortent. Son élaboration et sa mise en place ont nécessité au fil des mois ajustements et paramètrages, pour aboutir aujourd’hui à une solution digitale parfaitement opérationnelle et en phase avec les nouvelles évolutions de la loi Santé-Travail.

Des outils numériques repensés pour un accompagnement optimisé

Outre l’application APPTIV, le PST66 a fait peau neuve avec un tout nouveau site internet, plus design, intuitif, facile d’accès et pensé pour optimiser concrètement l’expérience utilisateur de ses adhérents. Clarté, transparence, supports pédagogiques variés et aisément accessibles, outils d’informations et de prévention améliorés… Tout a été repensé pour rendre l’accompagnement encore plus efficace et l’information pédagogique et plus perceptible. 

De même, afin de renforcer lien et proximité avec ses adhérents, une newsletter vous propose désormais des contenus actualisés sur le PST66, des zooms sur l’accompagnement, les services et les offres proposés, et les dernières informations clés pour ne rien manquer de l’actualité du secteur de la prévention et de la santé au travail. 

Réforme de la Santé-Travail, nouveaux décrets, outils innovants du PST66… Si ces changements vous questionnent, ou parce que vous souhaitez en savoir plus sur la prévention de la santé au Travail, vous pouvez accéder à notre FAQ, ou encore nous contacter, nos équipes sont à votre écoute et se mobilisent chaque jour pour vous épauler vers plus de clarté sur la prévention et la santé au travail.